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porter une affaire en justice

См. также в других словарях:

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire Finaly — L’affaire Finaly se déroule de 1945 à 1953 et concerne la garde de deux enfants juifs dont les parents ont été déportés de France. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le couple Finaly, qui vit dans la région de Grenoble, confie ses deux… …   Wikipédia en Français

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …   Wikipédia en Français

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire clearstream 2 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS Clearstream ou affaire du corbeau des frégates …   Wikipédia en Français

  • Affaire De La Casa Pia — L’Affaire de la Casa Pia (la Maison pieuse) a éclaté en novembre 2002, lorsqu’un des anciens pensionnaires, Fabio Cruz, un jeune garçon de 16 ans, s’est confié à la journaliste Felicia Cabrita et a raconté son histoire dans l’hebdomadaire… …   Wikipédia en Français

  • Affaire de la casa pia — L’Affaire de la Casa Pia (la Maison pieuse) a éclaté en novembre 2002, lorsqu’un des anciens pensionnaires, Fabio Cruz, un jeune garçon de 16 ans, s’est confié à la journaliste Felicia Cabrita et a raconté son histoire dans l’hebdomadaire… …   Wikipédia en Français

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